DESINVOLTES.CH Politique de confidentialité (Ceci est juste un modèle)



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Désinvoltes.ch

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Désinvoltes.ch, pour l’achat de produits liés au bien-être, aux plantes et aux rituels sensoriels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés sur Désinvoltes.ch sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les descriptions, textes, images et informations sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits commercialisés ne sont ni des médicaments ni des dispositifs médicaux.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) selon la zone géographique de livraison. Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) conformément à la législation applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Désinvoltes.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du client.
La confirmation de commande vaut acceptation définitive des présentes CGV. Désinvoltes.ch se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’informations erronées, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site lors de la commande. Dans le cas d’un paiement sur facture, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception du colis, sauf indication contraire.
Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires ou le refus de futures commandes.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Suisse, en France, ainsi que dans les pays indiqués sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Pour les commandes hors Suisse, un délai supplémentaire peut être nécessaire. Désinvoltes.ch ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services postaux.

7. Droit de rétractation & retours

Conformément à la législation en vigueur :
  • France : le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits ouverts, utilisés ou descellés).
  • Suisse : les retours sont acceptés selon les conditions définies par Désinvoltes.ch.
Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Désinvoltes.ch.

8. Responsabilité

La responsabilité de Désinvoltes.ch ne saurait être engagée en cas :
  • d’utilisation non conforme des produits,
  • de réaction allergique ou d’intolérance individuelle,
  • de mauvaise interprétation des informations fournies,
  • de non-respect des précautions d’emploi.
En tout état de cause, la responsabilité de Désinvoltes.ch est limitée au montant de la commande concernée.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Désinvoltes.ch (textes, images, logos, graphismes, concepts, identités visuelles) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la relation client et les obligations légales. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément aux réglementations suisses et européennes (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Droit applicable & litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse, sauf dispositions impératives contraires applicables au pays de résidence du consommateur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

12. CLAUSE DE MODIFICATION

Désinvoltes.ch se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes informations, avertissements, chartes de responsabilité et Conditions Générales de Vente.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.

Definitions



AVERTISSEMENT – RESPONSABILITÉ

Désinvoltes.ch Les informations, contenus, rituels et produits proposés sur le site Désinvoltes.ch s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de confort et d’accompagnement, inspirée des traditions naturelles, des savoirs végétaux et des usages sensoriels. Ils ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux et ne remplacent ni un avis, ni un diagnostic, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Les produits proposés ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. L’utilisateur reconnaît utiliser les produits et informations proposés sous sa seule responsabilité.
En cas de doute, de pathologie connue, de traitement en cours, de grossesse, d’allaitement ou de terrain allergique, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation. Sauf mention contraire clairement indiquée, les produits sont destinés à un usage externe uniquement. Chaque organisme réagit différemment aux plantes, substances naturelles et stimulations olfactives.
Désinvoltes.ch décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme, de réaction indésirable, d’allergie connue ou non signalée, ou d’interprétation personnelle des contenus proposés.

CLAUSE DE MODIFICATION
Désinvoltes.ch se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes informations, avertissements, chartes de responsabilité et Conditions Générales de Vente.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.

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MENTIONS LÉGALES


Hébergement

Le site Désinvoltes.ch est hébergé par : Nom de l’hébergeur : [ex. Infomaniak, Hostpoint, OVH, etc.]
Adresse : [adresse de l’hébergeur]
Site internet : [URL de l’hébergeur]

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Désinvoltes.ch (textes, images, logos, graphismes, concepts, identité visuelle, contenus éditoriaux) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Désinvoltes.ch, est strictement interdite.

Responsabilité

Les informations diffusées sur le site Désinvoltes.ch sont fournies à titre informatif.
Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Désinvoltes.ch ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations et contenus disponibles sur le site.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site Désinvoltes.ch sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et des obligations légales. Conformément aux réglementations en vigueur en Suisse et dans l’Union européenne (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles le concernant. Toute demande peut être adressée par e-mail à : [contact@desinvoltes.ch]

Cookies

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse, sauf dispositions impératives contraires applicables selon le pays de résidence de l’utilisateur.

Modification des mentions légales

Désinvoltes.ch se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment afin de les adapter à l’évolution de la réglementation ou de son activité.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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